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SIMPLE.
PROCHE.
EFFICACE.

UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE UNIQUE DE FRANCHE-COMTÉ, POURQUOI ?

Depuis le rapprochement puis la fusion de la Franche-Comté et de la Bourgogne sans aucune consultation, les Francs-Comtois subissent de graves conséquences notamment une baisse d'attractivité de leur territoire, la délocalisation de milliers d'emplois, la perte de repères géographique, culturel et institutionnel. Petit à petit, c'est bien un déclassement de leur territoire qui est en marche sans que rien ne soit entrepris pour gommer ces effets négatifs.

La nouvelle collectivité territoriale unique de Franche-Comté a pour ambition de redonner aux Francs-Comtois les cartes de leur destin au sein de la République Française 🇫🇷.

UNE NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE SIMPLE, PROCHE ET EFFICACE

1

assemblée régionale

4

commissions départementales

43 

conseillers territoriaux

Cette organisation permettra :

- de simplifier le millefeuille administratif (suppression des conseils départementaux).

- d'accroître la visibilité de la collectivité et de ses conseillers territoriaux au profit de la démocratie locale.

- de garder l'échelle de proximité indispensable pour l'équilibre territorial et la cohésion nationale.

- de rendre performantes et cohérentes les politiques locales (Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté (Doubs, Jura et Haute-Saône) et Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté (Territoire de Belfort, Doubs et Haute-Saône). Et de rendre intéressantes et équilibrées les coopérations interrégionales notamment avec la Bourgogne.

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AU NIVEAU RÉGIONAL

La nouvelle collectivité territoriale unique de Franche-Comté récupèrera l'ensemble des compétences des actuels BFC et conseils départementaux francs-comtois.

L'ensemble des conseillers territoriaux définiront la ligne directrice de la politique régionale mais aussi ses grands projets.

 

Accentuer la formation professionnelle dans le secteur de la santé et de la micro-technique, améliorer l'axe transfrontalier, acheter de nouveaux trains, ouverture d'une ligne de TER Besançon -Vesoul...

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AU NIVEAU DÉPARTEMENTAL

Le conseil régional de Franche-Comté attribuera un budget à chacune des quatre commissions départementales. Celles-ci déclineront, dans leur département, les politiques régionales pour l'ensemble des compétences exercées par la nouvelle collectivité. L'ensemble des sites départementaux continueront d'accueillir ses fonctionnaires et sa vie démocratique.

 

Rénover un lycée, moderniser une route, ouvrir une maison de l'économie, attribuer une subvention à une association... 

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